« Nous n’ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l’angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés. Aussi, tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu’il en coûte »1… sauf fraude, aurait dû compléter le chef de l’État. En effet, devant l’ampleur des montants engagés au titre de l’activité partielle2, quelques affairistes en quête de fortune s’efforcèrent d’accaparer pour leur seul profit les aides octroyées par la solidarité nationale. Si des actions de vérifications et le déploiement d’un plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle3 ont permis de bloquer ou de rejeter, selon le ministère du Travail, pour plus de 329 millions d’euros de demandes d’indemnisation seuls 217 millions d’euros d’indus ont été récupérés…
Une société et son gérant ont été poursuivis, notamment du chef de fraude pour l’obtention d’allocation de maintien ou sauvegarde de l’emploi entre le 1er mars et le 30 juin 2020. En première instance, si le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus pour la période comprise entre le 1er et le 31 mars 2020, il les a déclarés coupables pour le surplus. Le gérant a été condamné à trois ans d’interdiction de gérer, avec exécution