Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2025, étaient mobilisés deux corps de règles de droit distincts, se rattachant chacun à la protection de la santé des salariés. D’un côté, étaient en cause les normes protégeant contre le harcèlement moral, et, d’un autre côté, celles assurant le respect des informations couvertes par le secret médical.
En ce qui concerne le harcèlement, qu’une salariée estimait avoir subi, l’enjeu juridique posé par l’arrêt était de méthode. L’employeur, à l’origine du pourvoi, reprochait aux juges du fond d’avoir retenu l’existence d’un harcèlement moral, sans avoir « caractéris[é] l’existence de faits précis et répétés de harcèlement moral subis personnellement1 » (§ 4) par la salariée. La Cour de cassation, quant à elle, rappelle la manière dont il convient de raisonner : « Pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du Code du travail. Dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve