Problème juridique commun. Ces deux espèces méritent d’être analysées ensemble car le problème juridique soulevé est similaire. Est-ce qu’un assuré peut quitter le territoire national sans l’autorisation préalable de sa caisse de sécurité sociale et continuer à percevoir ses indemnités journalières du fait de son arrêt de travail ? Dans un cas, la caisse avait suspendu les indemnités journalières et dans l’autre, elle réclamait l’indu de prestations servies le temps du séjour à l’étranger. Dans les deux cas, elle se fondait sur l’article 37, alinéa 9, du règlement intérieur des caisses primaires d’assurance maladie, annexé à l’arrêté du 19 juin 1947, aux termes duquel le malade ne doit pas quitter la circonscription de la caisse sans autorisation préalable de celle-ci.
Faits. Dans l’une des espèces (n° 21-22.162), l’assuré, bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique, a dans un premier temps sollicité l’autorisation de quitter la circonscription de sa caisse pour se rendre à l’étranger dans le cadre de son activité professionnelle, puis a quitté le territoire national sans autorisation préalable. La caisse l’a alors informé de la suspension de ses indemnités journalières durant ce second séjour. Dans