Après une première tentative avortée d’une réforme de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 consacre la dualité de la rente. Ses modalités de calcul sont modifiées avec l’intégration d’une part fonctionnelle destinée à réparer le déficit fonctionnel permanent. Il en résulte une amélioration notable de l’indemnisation de l’incapacité permanente. En revanche, la réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur est en voie de régression dans la mesure où la victime ne saurait demander par la voie contentieuse un complément d’indemnisation pour des postes de préjudices relevant du déficit fonctionnel permanent, telles les souffrances morales et physiques post consolidation.
L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 20251 offre le dernier épisode d’une saga relative à la rente servie à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. C’est près de cinq articles du Code de la sécurité sociale – modifiés ou ajoutés – qui traitent, pour l’avenir, de l’indemnisation de la victime. Ces modalités de la réparation seront applicables au plus tard au 1er juin 2026. Il en résulte une amélioration de la réparation de l’incapacité permanente (IP ; II) mais une régression dans l’indemnisation des conséquences