La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 poursuit la réforme de l’assiette des cotisations des indépendants et modifie, à la suite de l’alignement du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles sur le régime général, en profondeur l'architecture de leurs cotisations sociales d’assurance vieillesse.
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel1, a finalement été publiée au Journal officiel avec deux mois de retard sur le calendrier habituel. Elle apporte comme chaque année son lot de changements qui vont des simples ajustements, à l’image de ceux relatifs aux modalités d’entrée en vigueur de la nouvelle assiette des cotisations des travailleurs indépendants (art. 13), aux réformes plus profondes, telle que l’instauration d’un taux de cotisation unique pour l’assurance vieillesse de base des indépendants agricoles (art. 3). Outre la refonte des dispositifs d’allègements généraux de cotisations patronales (art. 18, I à V et VII à X), la baisse des exonérations de cotisations dans le domaine de l’apprentissage (art. 22 et 23) et l’intégration du déficit fonctionnel permanent dans la rente AT/MP (art. 90), la LFSS pour 2025 prévoit un certain nombre de dispositions portant sur les assiettes de revenus et sur le régime des cotisations sociales. Sont