Qualification. Trois arrêts de la chambre sociale du 10 septembre 2025 contribuent à approfondir l’étude des rapports entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les décisions (de la caisse ou du juge de la sécurité sociale) rendues dans le cadre de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’imposent-elles au juge prud’homal ? La réponse à cette question est notamment essentielle afin d’apprécier le régime de suspension du contrat de travail et celui de la rupture du contrat pour inaptitude. Un légitime souci de sécurisation juridique voudrait qu’une qualification identique soit, autant que possible, retenue entre les deux branches du droit social. C’est moins là une affaire d’autorité de la chose décidée – s’agissant de décisions civiles, ce serait discutable – que de cohérence. Nul ne peut se satisfaire, employeur comme salarié, que ce qui constitue un accident du travail ou une maladie professionnelle en droit de la sécurité sociale ou en droit du travail ne le soit pas dans l’autre champ.
C’est la raison pour laquelle la chambre sociale avait salutairement énoncé, en septembre 2024, que « lorsqu’un accident du travail