Bien qu’exceptionnelle, l’admission des preuves déloyales dans les contentieux civils a marqué l’année 2024. La décision ici commentée en fournit une illustration en matière de sécurité sociale. Elle questionne en particulier la frontière entre preuve déloyale et preuve illicite ainsi que la teneur du contrôle judiciaire préalable à l’admissibilité de telles preuves.
L’année 2023 s’achevait sur un arrêt pour le moins retentissant. Le 22 décembre, l’assemblée plénière de la Cour de cassation décida qu’une preuve obtenue par un procédé déloyal pouvait – à titre exceptionnel – être déclarée recevable dans le cadre d’un procès civil1. L’attente était donc forte, en 2024, de voir poindre les premières applications de ce revirement de jurisprudence2. Ce d’autant que l’arrêt du 22 décembre 2023 reconnaissait seulement le principe de l’admissibilité d’une preuve déloyale, les hauts magistrats ayant cassé la décision au fond pour avoir rejeté la preuve sans vérifier sa potentielle admission. L’arrêt rendu le 6 juin 2024 par la deuxième chambre civile présente l’intérêt particulier d’appliquer la solution dégagée en 2023 tout en validant l’admission d’une preuve déloyale.
En l’espèce, un salarié déclare être victime de violences perpétrées par le dirigeant de la