Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Cour de cassation expose les conditions auxquelles une situation de co-emploi économique peut être reconnue en dehors d’un groupe de sociétés. Ce faisant, elle précise sa jurisprudence. Sur le fond, la solution n’appelle pas de critiques ; qu’il soit, en revanche, permis quelques remarques sur la manière dont se dessinent, de manière casuistique, les frontières du co-emploi.
Henri Capitant, 1934 : « Pour bien comprendre et connaître le Droit il faut le considérer non seulement du point de vue statique ou théorique (…), mais du point de vue dynamique, c’est-à-dire observer la vie juridique »1.
L’étude de la jurisprudence le permet. Mais, près d’un siècle après ces propos, alors qu’a été dénoncé l’« asphyxie doctrinale »2, se pose la question de savoir s’il n’existerait pas une « asphyxie jurisprudentielle » ? Spécialement en droit social, matière civile dans laquelle le contentieux est le plus nourri devant la Cour de cassation (en 2023, 66 % du contentieux porté devant la Cour de cassation relevait de la matière civile, et 42,3 % de cette matière civile portait sur le droit social)3.
Reste que, les phénomènes se renforçant l’un l’autre, l’importance quantitative de la jurisprudence en droit du travail emporte son importance