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Bulletin Joly Travail

N° 06 - 1 juin 2024

Sauvegarde de la compétitivité et association à but non lucratif : la mise au point du Conseil d'État

1 juin 2024

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT juin 2024, n° BJT203o6 Copier la référence
  • id : BJT203o6 Copier l'id

Auteur(s)

Christophe Mariano
Maître de conférences à l'université Clermont Auvergne, Centre Michel de l'Hospital (UPR 4232)

Thématique(s)

Auteur(s)

Christophe Mariano
Maître de conférences à l'université Clermont Auvergne, Centre Michel de l'Hospital (UPR 4232)

Le but non lucratif d’une association – qui lui interdit de partager des bénéfices – est une caractéristique pouvant interroger au moment de sonder les possibilités pour l’association-employeur de licencier ses salariés pour motif économique. Pourtant, l’association, organisme de droit privé, est bien soumise au droit du licenciement économique. Cette structure peut faire face à des difficultés économiques suffisamment graves pour justifier une réduction de masse salariale à travers des suppressions d’emplois et peut également cesser son activité du fait, notamment, de sa dissolution, sollicitant par là même le motif économique de licenciement tiré de la cessation d’activité. En revanche, ne peut qu’interroger la disponibilité du motif économique tiré de la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise tant la logique associative semble aux antipodes du concept de compétitivité. Ne faut-il pas, à cet égard, éviter le non-sens de l’application au secteur non lucratif d’un concept né sur les terres du secteur lucratif et voué à la logique de marché. C’est ainsi qu’il a été soutenu que « la compétitivité impliquant un risque concurrentiel, il en résulte, en principe, que le motif [de la sauvegarde de la compétitivité] ne peut être invoqué dans le secteur non-marchand » (B. Boubli, « Réorganisation et restructuration dans le