Une entreprise [3] de construction immobilière a entamé en 2011 la réalisation d’un chantier sur un site constitué de terres fortement amiantifères. Cette dernière a toutefois délégué la maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution de ce chantier à une autre société [2].
En 2016, une plainte émanant de particuliers, puis un rapport de l'inspection du travail, adressés au procureur de la République dénonçaient une exposition aux risques liés à l'amiante des salariés et des riverains du fait de l’absence de précaution pris dans la réalisation des travaux de terrassement et de construction. Cité devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la personne d’autrui et, selon les cas, pour remise de déchets amiantifères à une personne non agréée ou transport illicite desdits déchets, la société chargée de la maîtrise d’œuvre a été condamnée pour ces chefs à 50 000 euros d’amende et publication de la décision. La condamnation a été intégralement confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Bastia en date du 25 janvier 2023.
En son pourvoi, la société reprochait aux juges du fond de ne pas avoir caractérisé la violation de l’existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence lui incombant personnellement en relevant seulement qu’elle n’avait, en fonction de