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Bulletin Joly Travail

N° 11 - 1 nov. 2024

Fraude sociale : où sont les milliards, qui sont les fraudeurs ?

1 nov. 2024

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT nov. 2024, n° BJT203y2 Copier la référence
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Auteur(s)

Arnaud Casado
Docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l'institut des sciences sociales du travail (ISST), membre de l'institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Thématique(s)

Auteur(s)

Arnaud Casado
Docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l'institut des sciences sociales du travail (ISST), membre de l'institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Récemment évaluée à 13 milliards d’euros par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (Rapport Lutte contre la fraude sociale état des lieux et enjeux, juill. 2024 : https://lext.so/58sL0o), la lutte contre la « fraude sociale » ne constitue pas seulement un enjeu financier important, mais également une question politique de premier plan renvoyant notamment au consentement aux prélèvements obligatoires, à la justice sociale et à l’équilibre de notre système de protection sociale. Si les fanfaronnades de certains « influenceurs » revendiquant des fraudes au Revenu de solidarité active (RSA - Sebydaddy) ou à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH - Mertel) ont récemment fait fortement réagir la classe politique, la volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale n’est pas nouvelle. Déjà la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (JORF n° 0246, 24 oct. 2018) visait d’une part à renforcer les moyens alloués à la lutte contre la fraude sociale et d’autre part, à renforcer les sanctions de cette dernière. Ce balancement classique était repris cinq ans plus tard par le plan « Attal » de lutte contre la fraude sociale qui visait également « un renforcement sans précédent des moyens » et « un durcissement des sanctions »