L’inaptitude chamboulée. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite Travail a bouleversé le régime juridique de l’inaptitude. Parmi ces bouleversements, on peut relever l’unification des procédures d’inaptitudes professionnelle et non-professionnelle (sauf en matière indemnitaire), la suppression du double avis du médecin du travail, l’allègement de l’obligation de reclassement que ce soit à travers sa présomption de satisfaction, sa dispense avec l’aval du médecin du travail ou la sécurisation de son périmètre dans les groupes de sociétés, l’accélération de la procédure de contestation des avis d’inaptitude et le transfert de leur contentieux aux conseils de prud’hommes. La loi ne pouvant pas tout prévoir, la jurisprudence comble, au fil des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, les lacunes législatives. Un arrêt rendu le 4 septembre 2024 (n° 22-24005, PB : FRS 18/24, p. 12) apporte des précisions bienvenues en matière probatoire relativement à l’obligation de loyauté au sein de la procédure de reclassement. On notera que l’arrêt a été rendu en matière d’inaptitude professionnelle, mais dans la mesure où les régimes des inaptitudes ont été unifiés, la solution pour l’une, vaut tout autant pour l’autre.
L’espèce. Un salarié a été engagé en qualité de