Les tiers peuvent-ils se fonder sur les statuts d’un syndicat pour se prévaloir de l’irrégularité de la procédure d’approbations des comptes afin de remettre en cause la transparence financière de l’organisation syndicale ? C’est à cette délicate question que répond l’arrêt sous commentaire. Pour mémoire, la transparence financière est l’un des sept critères que doivent remplir les organisations syndicales afin de bénéficier de la qualité d’organisation représentative (C. trav., art. L. 2121) leur permettant en particulier de participer à la négociation et à la conclusion des conventions et accords collectifs de travail. Cependant, la condition de transparence financière est également requise pour l’exercice de certaines prérogatives, telle la désignation d’un représentant de section syndicale (Cass. soc., 22 févr. 2017, no 16-60123 : Cah. soc. avr. 2017, no 120q3, p. 194, note F. Canut – Cons. const., 30 avr. 2020, no 2020-835 QPC : BJT juill. 2020, no 113v7, p. 21), ou encore la présentation d’une candidature aux élections visant à mesurer l’audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés (élections TPE – C. trav., art. L. 2122-10-6).
En l’espèce, lors de ce scrutin en 2024, le directeur général du