Imaginée par les partenaires sociaux dans l’ANI du 11 janvier 2013 puis consacrée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, l’obligation de consultation périodique du comité d’entreprise – devenu comité social et économique (CSE) – sur les orientations stratégiques de l’entreprise est apparue comme une véritable innovation tant en ce qui concerne l’esprit devant guider l’échange avec les élus qu’en ce qui concerne l’interlocuteur du comité. Et s’il a été vite souligné que l’association des élus à la définition de la stratégie de l’entreprise ne débouchait, d’un point de vue procédural, que sur une participation a minima (G. Auzero, « La participation des salariés à la stratégie de l’entreprise », Dr. soc. 2015, p. 1006), l’impact de cette nouvelle consultation paraissait plus important en amont et en aval de la séquence d’information-consultation. En amont, d’abord, parce qu’une telle obligation de consultation récurrente présuppose « l’élaboration formelle d’une stratégie » (V. Armillei, « La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? », Dr. soc. 2021, p. 47). En aval, ensuite, car les orientations stratégiques présentées aux élus du personnel peuvent être conçues comme donnant le ton des décisions et opérations à venir
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