Distinguons la religion dans l’entreprise de « l’entreprise de religion ». Il n’est pas indifférent de constater l’opposition de l’organisation du régime juridique de l’une et de l’autre : ici des sources juridiques contraignantes appliquant de façon constante des principes simples et clairs, là des sources multiples à la normativité variable enchaînant les changements d’analyse et multipliant les notions floues.
Quant au régime juridique de l’entreprise de religion, on peut dire que la messe est dite tant les règles de droit du travail et de la sécurité sociale semblent bien établies. Les ministres du culte ne sont pas des salariés. Le principe a été posé par la Cour de cassation, d’ailleurs plus sous la forme d’une pétition de principe que d’une déduction juridique : « attendu cependant que les pasteurs des églises et œuvres cultuelles relevant de la Fédération protestante de France ne concluent pas, relativement à l’exercice de leur ministère, un contrat de travail avec les associations cultuelles légalement établies », peu important en l’espèce que les rapports entre les parties aient été formalisés par une déclaration d’embauche et un contrat de travail… (Cass. soc., 28 avr. 2011, n° 09-72721 ‒ v. aussi Cass. soc., 12 juill. 2005, n° 03-43354 : RJS 2005, n° 1069). Cette sorte de présomption irréfragable n’en est pas