Compte tenu du risque d’annulation qu’elle fait courir, depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, à l’élection des membres élus sur une liste se soustrayant à ses prévisions, l’exigence de composition proportionnée des listes de candidats aux parts de femmes et d’hommes de chaque collège électoral constitue, ces dernières années, le dispositif légal le plus en vogue dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Il faut dire que le sens et la portée de cette nouvelle contrainte légale sont âprement discutés pour tenter de placer certaines listes de candidats hors d’atteinte. Si la Haute juridiction a récemment choisi d’exclure, non sans controverse, les candidatures libres du champ de l’exigence (Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-60222 : BJT janv. 2021, n° 114q7, p. 31, note C. Mariano ; JCP S 2021, 1005, note Y. Pagnerre ; Dr. soc. 2021, p. 248, obs. J. Brunie), elle vient, à l’inverse, de confirmer la paralysie, au nom de cette même exigence, des candidatures uniques en cas de pluralité de sièges à pourvoir en refusant de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sens donné par la jurisprudence au dispositif légal en cette circonstance particulière.
On se souvient que la Cour de cassation, en convoquant la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 2018 (Cons. const., 19