Cette chronique fut déjà l’occasion de commenter des décisions mettant en jeu la preuve d’une discrimination vis-à-vis d’un salarié, et le droit des autres salariés eu égard aux informations les concernant (Cass. soc., 16 mars 2021, n° 19-21063 : BJT mai 2021, n° 200a6, p. 21, note S. Riancho). Par un arrêt rendu le 22 septembre 2021, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions tenant à la méthode que doit employer le juge pour apprécier une demande de communication de pièces permettant de démontrer une discrimination, mais de nature à porter atteinte à la vie personnelle de collègues du salarié concerné (sur cet arrêt, v. aussi JCP S 2021, 1279, note C. Blanquart ; Lexbase hebdo éd. Sociale, 14 oct. 2021, note L. Joly ; Dalloz actu., 14 oct. 2021, note M. Peyronnet).
En l’espèce, un salarié considérant être victime de discrimination avait saisi la formation de référé de la juridiction prud’homale. Il sollicita, article 145 du Code de procédure civile à l’appui, la communication de diverses pièces en vue d’effectuer une comparaison de sa situation avec celle des autres salariés de l’entreprise. En appel, il fut débouté de ses demandes, de sorte qu’il forma un pourvoi en cassation. La Haute juridiction, en statuant sur plusieurs branches