La « dictature du cycle électoral » (E. Jeansen et Y. Pagnerre, JCP S 2014, 1121) a encore de beaux jours devant elle ! La riposte constitutionnelle, que certains appelaient de leurs vœux depuis plusieurs années (E. Jeansen et Y. Pagnerre, préc.), vient, sans surprise, d’être matée par la chambre sociale de la Cour de cassation dans l’arrêt sous examen. Pourtant, la QPC introduite à cette occasion par le syndicat requérant n’avait pas pour but de renverser la règle en toute hypothèse. Était seulement visée son application dans la situation sensible d’une variation de périmètre, notamment en cas de transfert d’entreprise, au regard de sa contrariété prétendue avec les alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution de 1946.
Dans la ligne de mire, le second temps de la jurisprudence sur le cycle électoral qui, après avoir considéré que « la représentativité des organisations syndicales, dans un périmètre donné, est établie pour toute la durée du cycle électoral » (Cass. soc., 13 févr. 2013, n° 12-18098 : Lexbase Hebdo, éd. sociale, n° 518, note G. Auzero) avait finalement écarté l’idée, pourtant présente dans cette première solution, selon laquelle l’appréciation de la représentativité syndicale par cycle électoral ne vaut qu’à périmètre constant. La plume des hauts magistrats