En dehors du champ de l’article L. 1224-1 du Code du travail ou d’une convention collective, le transfert du contrat de travail peut intervenir par la volonté des parties. À cet effet, elles concluent généralement une convention tripartite dont l’application peut susciter des interrogations.
1.– Transfert du troisième type. – Pour qu’un transfert du contrat de travail s’opère, c’est-à-dire qu’un salarié change d’employeur, plusieurs fondements peuvent être invoqués. Au premier chef, l’opération intervient lorsque sont réunies les conditions d’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, qu’une abondante jurisprudence vient compléter. En deuxième lieu, sans qu’il soit nécessaire de caractériser une quelconque exigence légale, une convention collective peut imposer à aux entreprises qui en relèvent de reprendre à leur compte les contrats des travailleurs attachés à des tâches dont elles assurent désormais la charge. Enfin, hors des cas prévus par la loi ou le contrat collectif, une convention peut organiser le passage d’un salarié au service d’un nouvel employeur.
2. – Flou. – Les modalités selon lesquelles ce transfert du troisième type intervient sont floues. Le législateur ne s’y intéresse pas. La