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Bulletin Joly Travail
N° 12
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1 déc. 2020
La cession du contrat de travail : aspects singuliers
1 déc. 2020
Bulletin Joly Travail
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Réf : BJT déc. 2020, n° 114j2, p. 57
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id : BJT114j2
Thématique(s)
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Transfert partiel d’entreprise et transfert partiel de contrat de travail : éclairages et zones d’ombre de l’arrêt DPR Méditerranée
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I – Un revirement en faveur du transfert partiel du contrat, destiné à s’aligner sur la jurisprudence communautaire
A – Le contexte factuel de l’arrêt
B – Un arrêt situé dans le prolongement d’une récente jurisprudence communautaire
C – Un arrêt revenant sur la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation sur le transfert partiel de contrat
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II – Dans quels cas s’applique la solution dégagée par l’arrêt DPR Méditerranée ?
A – Les opérations concernées
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III – Les conséquences de l’application de la solution de l’arrêt DPR Méditerranée
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A – Si le transfert partiel du contrat est possible
1 – Proposition d’un contrat de travail à temps partiel (ou réduit) par chaque employeur
2 – Les suites de l’éventuel refus du salarié des contrats de travail proposés
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B – Si la division du contrat de travail partiellement transféré est impossible
1 – Trois exceptions au transfert partiel
2 – Conséquences à tirer de ces trois exceptions
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Le sort du contrat de travail scindé lors d’un transfert partiel d’entreprise
I – L’exécution des contrats de travail scindés
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II – La rupture du contrat de travail scindé
A – La nature de la rupture
B – L’imputabilité de la rupture
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Le transfert conventionnel du contrat de travail
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I – Le consentement au transfert conventionnel
A – Un consentement requis
B – Un consentement exprimé
C – Un consentement libre
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II – La formalisation du transfert conventionnel