Les récentes décisions rendues par la Cour de justice puis par la Cour de cassation invitent à repenser le sort du contrat de travail scindé découlant d'un transfert partiel d’entreprise. L’exécution d'un contrat de travail scindé n’est pas en soit impossible, mais elle relève quasiment de l’utopie. La rupture d’un tel contrat semble inéluctable. Cet article tente de démontrer que si le risque du transfert partiel d’entreprise ne doit pas reposer sur le salarié, il ne faudrait pas occulter le cédant. En effet, dans certaines configurations du transfert partiel d’entreprise, la rupture du contrat de travail scindé pourrait lui être, pour partie, imputable.
La temporalité des transferts d’entreprise. Plusieurs étapes jalonnent le transfert d’entreprise. Pour les besoins de la démonstration, trois peuvent être distinguées. La première étape est la caractérisation du transfert d’entreprise. Il s’agit de savoir si l’opération de transfert relève de la législation du travail relative au transfert d’entreprise1. La deuxième étape est le maintien du contrat de travail. À partir du moment où le transfert d’entreprise est caractérisé, le contrat de travail est transféré de plein droit au cessionnaire2. La troisième étape est le régime