Cass. soc., 12 sept. 2018, no 16-11690, FS–PB
Dans cet arrêt du 12 septembre 2018, la chambre sociale apporte des précisions sur le licenciement pour un fait issu de la vie privée d’un salarié mais commis sur les réseaux sociaux.
Une salariée engagée dans une agence immobilière est licenciée pour faute grave en raison de propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur diffusés sur le réseau social Facebook. Elle saisit la juridiction prud’homale. Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Le pourvoi de l’employeur est rejeté : « après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu'ils n'avaient été accessibles qu'à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu'ils relevaient d'une conversation de nature privée, la cour d'appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave ; qu'exerçant le pouvoir qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du Code du travail, elle a décidé que le grief ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ».
Il était fort à parier – et nous l’avions suggéré à l’époque (v. nos obs. : Cah. soc., juin 2013, n° 110r4, p. 217) – que le raisonnement mené par la première chambre civile dans l’arrêt du 10 avril