Le droit de retrait dont bénéficieront les actionnaires opposés aux opérations transfrontalières pourra-t-il coexister, dans les sociétés cotées sur un marché réglementé, avec la protection que les actionnaires minoritaires ont déjà dans ces opérations avec l’offre publique de retrait ? Même si ces deux dispositifs ne font pas double emploi, il existe des raisons de plaider pour un effacement de l’offre publique de retrait au profit du droit de retrait qu’imposeront les textes de transposition de la directive n° 2019/2121.
PE et Cons. UE, dir. n° 2019/2121/UE, 27 nov. 2019, modifiant la directive n° 2017/1132/UE en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières : JOUE L 321, 12 déc. 2019, p. 1
La directive n° 2019/2121 va offrir aux sociétés par actions la possibilité de réaliser des opérations jusqu’alors dépourvues de cadre juridique : les scissions et les transformations transfrontalières. C’est la vision positive de ce texte.
Une autre façon de le présenter consiste à noter qu’il revient sur les apports de la directive n° 2005/56 qui a autorisé les fusions transfrontalières,