Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? - Faculté de droit de Montpellier, 20 juin 2019 » du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.
Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? Telle est la question posée par les organisateurs de ce colloque. Pour en débattre, encore faut-il identifier les fondements de ce principe avant de les éprouver et de les remettre éventuellement en cause.
NDA – Le style oral de cette intervention introductive a été volontairement conservé.
Comme l’a écrit le professeur Marie-Anne Frison-Roche, « le droit de la faillite est décevant et son législateur est épuisant »1. L’on peut en effet être déçu par ce droit qui produit de l’échec à tel point que l’on a pu s’interroger à propos de ce droit de la faillite sur la faillite du droit. Mais c’est surtout le législateur des procédures collectives qui est épuisant. Il faut en effet le suivre dans le rythme de ses réformes qui témoignent d’une déception face à l’échec de l’ancienne loi mais aussi d’un espoir de voir réussir des nouvelles idées. C’est ainsi que les substitutions de l’impératif d’apurement par celui du redressement, de la considération du dirigeant par celle de l’entreprise ont remis le législateur sur la