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Bulletin Joly Entreprises en difficulté

N° 06 - 1 nov. 2019

Le principe d'égalité des créanciers : fondements et remise en cause

1 nov. 2019

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

  • Réf : BJE nov. 2019, n° 117h2, p. 43 Copier la référence
  • id : BJE117h2 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Pierre Dumont
Professeur agrégée à l'université de Montpellier
Cécile Lisanti
Professeur à l'université de Montpellier

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Pierre Dumont
Professeur agrégée à l'université de Montpellier
Cécile Lisanti
Professeur à l'université de Montpellier

Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? Telle est la question posée par les organisateurs de ce colloque. Pour en débattre, encore faut-il identifier les fondements de ce principe avant de les éprouver et de les remettre éventuellement en cause.

Comme l’a écrit le professeur Marie-Anne Frison-Roche, « le droit de la faillite est décevant et son législateur est épuisant »1. L’on peut en effet être déçu par ce droit qui produit de l’échec à tel point que l’on a pu s’interroger à propos de ce droit de la faillite sur la faillite du droit. Mais c’est surtout le législateur des procédures collectives qui est épuisant. Il faut en effet le suivre dans le rythme de ses réformes qui témoignent d’une déception face à l’échec de l’ancienne loi mais aussi d’un espoir de voir réussir des nouvelles idées. C’est ainsi que les substitutions de l’impératif d’apurement par celui du redressement, de la considération du dirigeant par celle de l’entreprise ont remis le législateur sur la