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Bulletin Joly Entreprises en difficulté

N° 06 - 1 nov. 2019

L'égalité des créanciers face à la procédure collective de leur débiteur : rapport de synthèse

« L'égalité, cette chimère de vilains, n'existe qu'entre nobles » (Jules Barbey d'Aurevilly)

1 nov. 2019

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

  • Réf : BJE nov. 2019, n° 117h3, p. 78 Copier la référence
  • id : BJE117h3 Copier l'id

Auteur(s)

François-Xavier Lucas
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Thématique(s)

Auteur(s)

François-Xavier Lucas
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Le principe d’égalité n’a pas en droit des procédures collectives la portée qu’on croit parfois devoir lui reconnaître. La discipline collective inhérente à l’effet de saisie qui s’attache à tout jugement d’ouverture est une clé de compréhension autrement utile pour saisir la logique qui gouverne ces procédures. Pour autant, le principe d’égalité n’est pas totalement dépourvu de portée. Il trouve à s’appliquer mais seulement à des catégories homogènes de créanciers, c’est-à-dire à des créanciers se trouvant dans une situation semblable, ce qui est logique puisque, selon l’expression consacrée, le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’on règle de façon différente des situations différentes.

À l’origine, c’est une idée chrétienne. C’est Saint Paul qui proclame, dans son épître aux Galates, cette idée révolutionnaire d’une égalité parfaite entre les hommes au-delà des différences humaines. « Il n’y a plus ni Juif ni Grec, il n’y a plus ni esclave ni homme libre, il n’y a plus ni homme ni femme ; car tous vous êtes un en Jésus Christ. » (Ga. 3 : 28). L’idée est belle. Devenue un idéal quand ce