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Bulletin Joly Entreprises en difficulté

N° 06 - 1 nov. 2019

Le principe d'égalité au regard du droit européen de l'insolvabilité

1 nov. 2019

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

  • Réf : BJE nov. 2019, n° 117h9, p. 73 Copier la référence
  • id : BJE117h9 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Le droit européen de l’insolvabilité étant animé d’une logique différente de celle des droits des États membres, le principe d’égalité n’y semble pas primordial. Toutefois, il n’est pas absent et les évolutions à venir avec la transposition de la directive du 20 juin 2019 pourront aussi rejaillir sur la vigueur de ce principe souvent malmené.

Traiter du principe d’égalité au regard du droit européen de l’insolvabilité est un thème qui peut désarçonner, ce prisme d’observation n’apparaissant pas comme le plus naturel au regard des angles de réflexion traditionnellement empruntés dans le domaine de l’insolvabilité européenne. Pourtant, il ne fait pas de doute que le droit européen de l’insolvabilité est riche, exponentiel et désormais une pièce essentielle de notre système du droit des entreprises en difficulté. Le champ d’investigation est donc vaste et, en outre, d’une actualité brûlante. Donc, pourquoi ne pas y chercher les traces d’un principe largement partagé bien que difficile à appréhender, celui de l’égalité des créanciers.

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