Parmi les mesures les plus innovantes issues de l’ordonnance du 12 mars 2014, soucieuse de simplification au profit des créanciers, figurent les règles nouvelles instituées en matière de déclaration des créances, dont le poids se trouve en quelque sorte déplacé sur le débiteur, lequel voit limitées ses possibilités de contestation. Le sort des créanciers est également amélioré sur le terrain du relevé de forclusion tandis que demeurent faibles les changements en matière d’admission.
L’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 laisse poindre un nouveau printemps pour les créanciers. Les premiers commentaires sont unanimes pour souligner le rééquilibrage opéré en faveur des créanciers. Ce rééquilibrage n’est à vrai dire guère étonnant au regard de la genèse de ce texte adopté en application de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Le souffle de la compétitivité, de la croissance et de la simplification – d’après les pactes et choc éponymes – sur les règles applicables aux créanciers antérieurs est nettement perceptible1, l’ordonnance favorisant tout particulièrement la