Cet atelier, placé sous la responsabilité d’Augustin Aynès (professeur à l’université Paris 12) et composé d’Isabelle Rohart-Messager (magistrat et vice-président du TGI de Paris), Éric Étienne-Martin (administrateur judiciaire et président de l’IFPPC), François Legrand (mandataire judiciaire) et Antoine Diesbecq (avocat au barreau de Paris), était consacré à l’étude des difficultés pouvant résulter de la confrontation des règles des baux commerciaux avec celles des procédures collectives, que celles-ci soient ouvertes à l’égard du preneur ou du bailleur.
Classiquement, la question du sort du bail commercial en cas de procédure collective est envisagée dans la perspective d’une procédure ouverte à l’égard du preneur (II). Pourtant, les conséquences de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard du bailleur doivent aussi être étudiées, tant l’hypothèse n’a de nos jours rien de théorique (I).
I – Procédure collective du bailleur
En cas de procédure collective du bailleur, ce n’est pas tant la poursuite du bail qui pose problème que sa rupture. La question essentielle est celle de savoir si, afin de préserver la valeur de