Cet atelier, placé sous la responsabilité de François-Xavier Lucas (professeur à l’école de droit de la Sorbonne) et composé de Jean-Pierre Farge (avocat associé, cabinet ASHURT), de François-Charles Desprat (mandataire judiciaire) et Gaël Couturier (administrateur judiciaire), avait pour thème principal la prise de contrôle de l’entreprise par ses créanciers, considérée comme un mode de traitement de ses difficultés.
L’idée se développe actuellement d’une véritable propriété économique de l’entreprise qui serait reconnue aux créanciers lorsqu’une société débitrice supporte un endettement tellement lourd que les créanciers disposent d’un droit de vie ou de mort sur ce débiteur et partant de la possibilité d’en prendre le contrôle. Il s’agit de la technique dite du Lender Led, par laquelle les créanciers, c’est-à-dire en pratique les banques et les fonds d’investissement qui détiennent la dette d’acquisition, vont devenir propriétaires de l’entreprise dont les actionnaires ne sont plus en mesure d’assumer cette dette, en procédant à la conversion de tout ou partie de leurs créances en titres de capital. Une telle faculté de conversion est