Cet atelier, placé sous la responsabilité de Françoise Pérochon (professeur à la faculté de droit de Montpellier) et constitué de Christophe Delattre (vice-procureur au TGI de Valenciennes), de Jean-Philippe Lambert (avocat associé au cabinet Mayerbrown) et de Stéphane Gorrias (mandataire judiciaire à la SCP BTSG), part du constat de la diminution continue des actifs soumis à l’effet réel de la procédure collective en raison soit d’une soustraction de certains biens au gage des créanciers, soit de la construction d’un patrimoine ad hoc, aux contours étroits afin de segmenter les risques. Ces procédés, a priori licites, suggèrent alors la question suivante : mais que va-t-il rester dans (et de…) la procédure collective ? L’atelier a examiné les moyens de les combattre, afin de maximiser le gage des créanciers dans la procédure collective, qu’il s’agisse de lutter contre la soustraction de biens au gage des créanciers (I) ou le cloisonnement des patrimoines du débiteur (II).