Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante approuvant la fusion
< dénomination sociale >
SAS au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du< date >
-
rapport du comité de direction sur le projet de fusion ;
-
rapport (du commissaire ou : des commissaires) à la fusion et aux apports portant sur les modalités de la fusion et sur les apports en nature ;
-
examen et approbation de la fusion par absorption de la société < dénomination sociale de la société absorbée > par notre société et du traité de fusion ;
-
augmentation du capital de la société d'un montant de < montant > € ;
-
réduction du capital de la société d'un montant de < montant > € par l'annulation de < nombre > de ses propres actions reçues au titre de l'opération de fusion-absorption ;
-
affectation de la prime de fusion ;