Recherche

Imprimer
Télécharger
Acte & clause
11 juin 2024

SARL - Augmentation de capital par apport en nature (fonds de commerce et/ou autres biens meubles) - Lettre d'information des représentants du comité social et économique de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire décidant de l'augmentation de capital

11 juin 2024
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FA190-56_35 Copier la référence
  • id : S_FA190-56_35 Copier l'id

Thématique(s)

Lettre d'information des représentants du comité social et économique de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire décidant de l'augmentation de capital

< dénomination sociale >

SARL au capital social de : < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

< coordonnées du représentant >

< adresse personnelle du représentant >

Le < date >

(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec AR

(Monsieur ou : Madame),

Nous avons l'honneur de vous informer de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu :

le < date >, à < heure >, ( au siège social ou : < autre lieu > ) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Éventuellement :

Demande d'inscription de point(s) particulier(s)

  • examen ( du point particulier suivant ou : des points particuliers suivants ) demandé par ( un associé ou : plusieurs associés ) :

Point particulier n° < numéro > ayant pour sujet : < à indiquer >

La demande a été effectuée par : < indiquer les coordonnées du ou des