Ce décret, qui fait suite à l’adoption de la directive Women on boards, complète le dispositif normatif visant à assurer une représentation équilibrée des sexes dans les organes de direction de certaines sociétés. Les règles qu’il érige concernent, d’une part, les membres qui représentent les salariés au sein de ces organes et, d’autre part, les grandes sociétés cotées au sein desquelles l’équilibre recherché n’est pas atteint.
La directive adoptée le 23 novembre 2022 (PE et Cons. UE, dir. n° 2022/2381, 23 nov. 2023) vise à assurer au sein de l’Union européenne une « représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées » (art. 1), notamment par l’imposition de quotas. Pour l’essentiel, le droit français était déjà conforme aux nouvelles exigences européennes, allant même sur certains points au-delà. L’adoption de cette directive a néanmoins induit certains ajustements réglementaires. Ce fut l’objet principal de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 et de certaines dispositions de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite DDADUE 5