À quelques jours d’intervalle, la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence sanctionnent, chacune sur le fondement de la prohibition des ententes, des accords de non-débauchage entre concurrents. La Commission juge par ailleurs que la participation minoritaire d’une des deux entreprises condamnées dans le capital de l’autre a facilité l’entente.
Aut. conc., déc., 11 juin 2025, no 25-D-03 : relative à des pratiques de non-débauchage dans les secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques
La décision de la Commission comme celle de l’Autorité n’ayant pas encore été publiées, on devra se satisfaire, pour l’instant, de deux communiqués. Ces derniers n’en restent pas moins instructifs et méritent d’être portés à l’attention des lecteurs.
La Commission indique dans le sien avoir infligé une amende de 329 millions d’euros à Delivery Hero et Glovo, deux acteurs majeurs de la livraison en ligne, pour une entente couvrant l’ensemble de l’Espace économique européen pendant quatre ans.
La Commission