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Revue Pratique Droit des Affaires

N° 6 - 26 juin 2025

Marché du travail et droit de la concurrence : premières condamnations pour entente d'accords de non-débauchage de salariés

26 juin 2025

Revue Pratique Droit des Affaires

  • Réf : RPDA juin 2025, n° RDA100q0 Copier la référence
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Auteur(s)

Rafael Amaro
Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Caen Normandie, ICREJ (Institut caennais de recherche juridique)

Thématique(s)

Auteur(s)

Rafael Amaro
Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Caen Normandie, ICREJ (Institut caennais de recherche juridique)

À quelques jours d’intervalle, la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence sanctionnent, chacune sur le fondement de la prohibition des ententes, des accords de non-débauchage entre concurrents. La Commission juge par ailleurs que la participation minoritaire d’une des deux entreprises condamnées dans le capital de l’autre a facilité l’entente.

La décision de la Commission comme celle de l’Autorité n’ayant pas encore été publiées, on devra se satisfaire, pour l’instant, de deux communiqués. Ces derniers n’en restent pas moins instructifs et méritent d’être portés à l’attention des lecteurs.

La Commission indique dans le sien avoir infligé une amende de 329 millions d’euros à Delivery Hero et Glovo, deux acteurs majeurs de la livraison en ligne, pour une entente couvrant l’ensemble de l’Espace économique européen pendant quatre ans.

La Commission