Pour apprécier, au titre de l’ancien article L. 341-4 du Code de la consommation, le caractère manifestement disproportionné d’un engagement de caution, le capital déposé sur un « fonds capitalisation retraite » doit être pris en compte, quand bien même ne serait-il pas immédiatement disponible.
Il est peu de dire que la question de la disproportion manifeste de l’engagement de caution anime encore et toujours l’activité jurisprudentielle. Dans l’espèce commentée étaient en cause, une nouvelle fois, les éléments d’appréciation de cette disproportion.
Un établissement de crédit avait accordé à une société un prêt pour un montant de 1 000 000 € destiné à financer l’acquisition d’actions d’une autre société, par un acte du 11 décembre 2009. Ce prêt était garanti par les cautionnements solidaires de deux personnes physiques. La société ayant par suite été placée en procédure de sauvegarde puis mise en liquidation judiciaire, la banque a naturellement agi en paiement à l’encontre des cautions. Comme toujours, si l’engagement de caution est indolore au moment de sa conclusion, tel n’est le cas lorsque le créancier y fait appel, de sorte que le contentieux naît : les cautions ont ainsi opposé au créancier la disproportion manifeste de leurs engagements.
Si la cour d’appel