Assurance emprunteurs ; Clauses abusives ; Substitution d’assurance par l’emprunteur ; Demande à la banque de déduction de la prime d’assurance ; Refus de la banque ; Réduction, par l’emprunteur, de ses paiements aux échéances des prêts hors assurance ; Déchéance du terme du prêt par la banque ; Cour d’appel : clause de déchéance du terme appliquée à bon droit par la banque ; Cassation ; Caractère abusif de la clause autorisant la banque à exiger immédiatement la totalité des sommes dues au titre des prêts sans préavis d’une durée raisonnable ? ; Juge tenu d’examiner d’office ce caractère abusif
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