Organisateur de manifestation sportive ; Obligation d’information envers les participants ; Objet de l’obligation : existence, étendue et efficacité des assurances qu’il a souscrites, afin qu’ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité ; Cour d’appel : obligation ne pesant que sur les clubs de sport au sens de l’article L. 321-4 du Code du sport envers leurs adhérents, ce qui n’est pas le cas de l’inscription à une course organisée par une association fût-elle sportive ; Cassation pour violation de l’article 1147 du Code civil (rédaction antérieure à ord. n° 2010-131, 10 févr. 2016).
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