Autour de 1900, le Conseil d’État ouvre le recours pour excès de pouvoir en modifiant sa définition de « l’intérêt à agir », condition de la qualité de requérant. À partir de l’exemple des maires, conseillers et contribuables locaux, nouveaux requérants de cette époque, cet article tente d’évaluer à quel point et comprendre comment et pour quelles raisons le contentieux de l’annulation se crée ainsi de nouveaux clients dans les premières années du XXe siècle.
L’histoire des requérants devant la justice administrative et plus particulièrement en excès de pouvoir a été marquée par son « moment 1900 », pour reprendre la formule que le professeur Fabrice Melleray empruntait aux historiens de la philosophie il y a une dizaine d’années pour évoquer les transformations de l’intérêt donnant qualité à agir en excès de pouvoir dans les premières années du XXe siècle1. En quelques années et en quelques arrêts, le Conseil d’État a en effet ouvert beaucoup plus largement qu’auparavant l’accès à ce recours en modifiant sa définition de « l’intérêt direct et personnel » du requérant qui conditionne la recevabilité de l’action.
Permettre que des actes administratifs pris incompétemment soient contestés devant lui est une très vieille habitude que le Conseil d’État napoléonien a pour partie héritée de l’ancienne monarchie2. Depuis le