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Revue du droit public

N° 2 - 30 juin 2025

L'élaboration des actions collectives par les requérants : de la stratégie contentieuse au contentieux stratégique

30 juin 2025

Revue du droit public

  • Réf : RDP juin 2025, n° RDP200s4 Copier la référence
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Auteur(s)

Manon Decaux
Docteure en droit public

Thématique(s)

Auteur(s)

Manon Decaux
Docteure en droit public

Le développement récent des actions collectives s’est accompagné d’innovations contentieuses. Le présent article propose une lecture de ce phénomène centrée sur les requérants, dans une perspective stratégique. Il s’agit d’apprécier la manière dont les requérants contribuent, par l’usage qu’ils font des voies de droit collectives, à façonner le contentieux administratif.

La prédiction formulée en 1907 par Maurice Hauriou n’est pas sans résonner avec le développement récent des actions collectives1 : « Des associations de défense ou des syndicats montreront plus de hardiesse et plus d’esprit de suite dans les réclamations contentieuses ; (…) ils feront juger des questions qui ne l’ont jamais été »2. Dans cette optique, la présente contribution propose de décentrer le regard du juge administratif, pour se focaliser sur les requérants et leur rôle au sein du phénomène des actions collectives.

Par l’usage qu’ils font des voies de droit, les requérants concourent à les façonner. La voie de droit doit alors être appréhendée comme un instrument à disposition des requérants pour poursuivre une fin. Envisager le droit comme une arme3 n’est plus l’apanage des sociologues4. Face à l’essor de nouvelles modalités d’actions, une partie de la doctrine juridique tend à adopter cette approche pour étudier l’activisme contentieux5. Il ne s’agit pas pour autant de chercher à