Les consommateurs et les opérations bancaires et financières : notion de consommateur, protection relative aux moyens de paiement et sanctions attachées aux clauses abusives

Le droit européen s’emploie à créer un marché intérieur dans lequel les consommateurs n’hésiteraient plus à se tourner vers des États membres autres que ceux de leur résidence, y compris pour des opérations bancaires et financières. Un tel objectif repose sur une harmonisation plus ou moins poussée des droits nationaux en matière de protection des consommateurs, que ce soit sur le plan des règles de conflit de juridictions ou matérielles. Des arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne illustrent les difficultés à mettre en œuvre cette méthode, outil fondamental de l’ouverture des marchés des États membres : l’interprétation régulatrice se révèle nécessaire aussi bien pour la notion même de consommateur que pour les divers moyens de protection de ce dernier.