Au point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l’évaluation du quantum est évidemment essentielle. Mais curieusement il s’agit là d’un processus abandonné aux lumières du juge car le quantum, dit-on traditionnellement, est une question de fait. Nous commençons par rappeler les principes fondateurs de l’indemnisation du préjudice et nous montrons les limites de cette conception du droit positif. Elle débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l’application sera contrôlable. Pour le démontrer, nous utilisons deux instruments méthodologiques : l’analyse empirique et le droit comparé – droit civil français, common law américaine et droit du commerce international. Nous proposons de développer des référentiels d’indemnisation fonctionnant sur l’intelligence artificielle. Ils serviraient rapidement d’outils d’aide à la décision et, le cas échéant, ouvriraient des perspectives de justice prédictive.
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