En droit commun de la responsabilité civile, le principe suivant lequel l’évaluation de l’indemnisation allouée à la victime est laissée au pouvoir souverain des juges du fond présente certains inconvénients. Il en résulte une grande disparité entre les juridictions quant aux montants alloués et parfois une atteinte au principe de la réparation intégrale. On peut plaider pour qu’à l’avenir, le contrôle de la Cour de cassation se renforce et porte notamment sur la motivation des juges du fond.
Parmi les questions longtemps délaissées par la doctrine, on trouve celle de la mesure du préjudice1, encore aujourd’hui laissée au « purgatoire »2. La question de l’évaluation du dommage est de celles qui donnent le vertige. Elle plonge notamment au cœur de la fine et délicate répartition des rôles entre juges du fond et juge du droit et est sans doute, à cet égard, plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. L’évaluation fait partie de ces questions pour lesquelles le droit français a choisi de s’en remettre