Par sa décision du 27 mai 2020, le Conseil d’État opère un remarquable revirement de jurisprudence en matière de moyens invocables dans le cadre du contentieux contractuel. Le concurrent évincé peut désormais invoquer l’irrégularité de l’offre de l’attributaire, en dépit de l’irrégularité de sa propre offre. Il s’agit toutefois d’un revirement de jurisprudence limité aux seuls recours en référé, pour des motifs à tout le moins discutables.
CE, 27 mai 2020, no 435982
Extrait :
Le Conseil :
(…)
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d’appel public à la concurrence publié le 26 février 2019 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la collectivité territoriale de Martinique a engagé une consultation en vue de la conclusion d’un accord-cadre de prestations de nettoyage de locaux et de sites, divisé en 9 lots. La société Clean Building, qui s’est portée candidate, a été informée, par courrier du 22 août 2019, que le lot n° 8 lui a été attribué et que son offre a été rejetée pour les autres lots, les lots nos 1 à 6 et le lot n° 9 étant attribués à la société Sadis’nov et le lot n° 7 à la société Madianet. La société Clean Building a