La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit international humanitaire

L’interdépendance normative de plus en plus soutenue dans l’ordre juridique international1 a très tôt conduit le juge européen à mettre en place une technique de gestion contentieuse des rapports de systèmes2. S’il n’est pas inédit sur la question de l’applicabilité de la Convention européenne des droits de l’Homme dans un conflit armé3, l’arrêt Hassan4 précise la régulation par le juge de Strasbourg des rapports entre le droit international humanitaire (DIH) et le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme (Conv. EDH). L’intérêt de cet arrêt réside en ce sens tant dans la logique d’interprétation ayant conduit à la solution formulée par la Grande Chambre que sur les implications de celle-ci sur la cohérence interne du système européen de protection des droits de l’Homme.

Les faits5 de l’espèce s’étant déroulés dans la « phase d’hostilités actives du conflit »6, la Grande Chambre devait, comme l’y invitait l’État défendeur, se prononcer sur les interactions entre le DIH et la Conv. EDH à l’occasion de l’examen des mesures d’internements prises par les forces britanniques à l’encontre de Tarek Hassan – le frère du requérant – malgré l’absence de demande de dérogation au titre de l’article 15 CEDH.

Suivant une méthode désormais constante d’interprétation conciliante de la