PLAN :
Dans ce numéro :
I. La confusion des intérêts personnels (suite)
B. L'ambiguïté du juge de l'adoption internationale
II. La confusion des places généalogiques
A. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel
B. Les messages troublants du juge de la filiation
Dans un prochain numéro :
III. La confusion des catégories juridiques
A. Le droit français de la preuve biologique de la filiation et l'épée de Damoclès européenne
B. La rigueur du juge administratif
Cour de cassation 1ère chambre civile17 nov. 2010
Cour de cassation 1ère chambre civile12 janv. 2011
Conseil constitutionnel16 sept. 2011, no2011-163
Cour d'appel Angers, 26 janv. 2012, no10/0133967
Tribunal de Grande Instance Metz, 13 déc. 2011, no1102257
Cour de cassation 1ère chambre civile12 janv. 2011, no09-16527
Cour de cassation 1ère chambre civile1er juin 2011, no10-20554
I. La confusion des intérêts personnels (suite) B. L'ambiguïté du juge de l'adoption internationale
Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 2 - Cass. 1re civ., 12 janv. 2011 3
C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient, en présence de la production au consulat de France d'une déclaration mensongère attestant d'un faux accouchement, que l'intérêt supérieur de l'enfant ne saurait venir consolider un état