Le présent panorama de droit des sociétés et autres groupements effectue le tour d'horizon des principaux arrêts rendus depuis moins de six mois par la Cour de cassation entre le 19 octobre 2010 et le 14 décembre 2010. Il touche différents domaines de cette branche du droit des affaires, qu'il s'agisse des sociétés civiles, des sociétés commerciales, sans omettre les associations qui ne donnent pas très fréquemment lieu à litige. Si les sociétés civiles sont ici à l'honneur, cela est simplement dû à la conjoncture jurisprudentielle.
Cour de cassation chambre commerciale19 oct. 2010, no09-14971, Dufouleur contre Gall-Heng
Cour de cassation chambre commerciale26 oct. 2010, no09-71404, Mutuelle Optique mutualiste de la Roussillonnaise contre SA Cooptimut
Cour de cassation chambre commerciale26 oct. 2010, no09-68928, Hofnung et a. contre SNC Mabidel
Cour de cassation 1ère chambre civile28 oct. 2010, no09-68135, Cauchefer contre Fontbonne
Cour de cassation 1ère chambre civile déc. 2010, no09-10141, M. Destouesse Colman contre SCP Bousquet
Cour de cassation chambre commerciale14 déc. 2010, no09-71712, Société Design Sportswears contre Stés Luna et Foria
I. La liquidation judiciaire d'une association
Cass. com., 19 oct. 2010, no 09-14971, no 1018 F-D, Dufouleur c/ Gall-Heng
Une association n'est pas dissoute par l'effet du