272. Les conflits peuvent naître entre les textes produits par un seul système, aussi organisé soit-il 1242. La figure est plus simple que celle du Chapitre suivant : ici, un seul système étant concerné, c’est lui qui va désigner le juge compétent et donner la règle de conflit. Cependant, la simplicité s’arrête là. Les contours des conflits à l’intérieur d’un système sont très variables selon qu’ils opposent des normes de même valeur (ex. deux lois prétendent s’appliquer à une même situation) ou des normes de valeur inégale (ex. un règlement et une loi prétendent s’appliquer à une même situation). La première hypothèse semble simple puisqu’elle ne soulève ni question de compétence du juge, ni question de validité d’une des deux normes. Cependant, chaque loi prétendant s’appliquer à une même situation, et faisant valoir à ce titre des justifications d’une égale importance, les solutions sont mouvantes autour d’un équilibre difficile à maintenir (section 1). La hiérarchie qui domine la seconde situation va tout entière dicter la solution. Surtout, elle va doubler la question de l’identification de la norme applicable d’une autre question, plus délicate, celle de la validité de la norme inférieure, rendue douteuse par son éventuelle contrariété à la norme supérieure (section 2).
(1242) Pour une étude approfondie de ces conflits et une méthode