226. Techniquement parlant, le droit européen des droits de l’homme est nourri d’instruments classiques du droit international, conventions internationales comme recommandations. Pourtant, parmi les nombreuses transformations des systèmes juridiques héritées de la Seconde Guerre mondiale, le droit européen des droits de l’homme tient une place de choix. Nous avons déjà vu comment le Conseil de l’Europe était né de la volonté des États européens de protéger les droits de l’homme et la démocratie 1029. Pour y parvenir, l’organisation produit de nombreux textes (B), mais il en est un qui, par son ampleur et ses effets, est un peu à part, la Convention européenne des droits de l’Homme (A).
A. La Convention européenne des droits de l’Homme
227. Présentation. – La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales est signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953. On y retrouve les différents droits de l’homme traditionnels, droits de la personne (ex. droit à la vie, interdiction de l’esclavage), droits du citoyen (ex. liberté de pensée, de conscience et de religion) et droits du justiciable (ex. droit à un procès équitable, principe de légalité pénale). Cette liste a été enrichie à mesure de la conclusion de « protocoles additionnels », par exemple, le protocole nº 6 sur l’abolition de la peine de mort. Son importance est