L’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle du droit du travail entend marquer un renforcement majeur des compétences et pouvoirs de l’inspection du travail, et modifier en profondeur le régime juridique des sanctions prévues par le droit pénal du travail. Les lignes qui suivent présentent la vision d'un inspecteur du travail quant à l'impact possible de cette nouvelle réglementation sur la pratique de contrôle en entreprise.
L’ordonnance s’inscrit dans le mouvement de réforme de l’inspection du travail initié en 2014. Après une importante réorganisation interne, c’est du développement des leviers d’intervention des agents de contrôle dont il est désormais question : accroissement du droit d’accès aux documents détenus dans l’entreprise, augmentation de certaines des amendes pénales prévues par le Code du travail, mais surtout élargissement des mesures d’urgence de protection des travailleurs pouvant être ordonnées par l’inspecteur du travail, et modernisation des sanctions encourues. Ce sont ces deux derniers volets qui semblent être les plus susceptibles de modifier les modalités d’action de l’inspecteur du travail.
I. L’efficacité inégale des nouvelles procédures d’urgence de retrait de travailleurs des situations dangereuses
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