La protection de la « santé mentale » du salarié n’est pas l’une des ratio legis centrale du droit pénal du travail. En droit positif, il est cependant possible de trouver trace d’une protection parcellaire de la « santé mentale » du salarié dans plusieurs textes d’incrimination. Il semble néanmoins que d’autres textes pourraient être mobilisés pour accroître cette protection.
L’actuel engouement porté à la notion de « santé mentale » (« La santé mentale, nouvelle marotte du droit du travail », JSL, 22 mars 2016, n° 406) ne doit pas faire oublier sa récente genèse. En sa rédaction initiale, l’ancien article L. 230-2 du Code du travail (L. 4121-1 nouveau) ne visait que « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ». Adossé au droit du travail, le droit pénal du travail ne protégeait alors que la corporalité des travailleurs en ce que cette référence à la santé ne renvoyait qu’à la santé physique. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a modifié la lettre de ce texte pour l’étendre à la protection de « la santé physique et mentale des travailleurs ». La loi précise que dans la mise en œuvre des principes de prévention,